Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357

Amendement N° CL399 (Irrecevable)

Publié le 2 novembre 2019 par : M. Lainé, Mme Poueyto, Mme El Haïry.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer aux ordonnances la création d'une formation obligatoire pour les maires élus pour la première fois couvrant les principaux champs de compétences nécessaire à l'exercice de ce mandat.

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