Projet de loi N° 2400 de finances rectificative pour 2019

Amendement N° 53 (Rejeté)

(20 amendements identiques : CF18 CF28 CF55 CF59 CF53 CF58 CF60 38 39 59 60 62 63 64 65 67 70 71 72 73 )

Publié le 11 novembre 2019 par : Mme Rabault, M. Bouillon, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur l'annulation des crédits mis en réserve du programme n° 181 « Prévention des risques ».

Alors que l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen a montré qu'il était plus que nécessaire de renforcer les moyens de ce programme, il est irresponsable d'annuler les crédits mis en réserve.

Pour rappel, le programme n° 181 «Prévention des risques» élabore et met en œuvre les politiques relatives:

Par ailleurs, le programme porte en outre, depuis 2018, le financement de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il procède à :le rétablissement à hauteur de 23,5 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 19,3 millions d'euros en crédits de paiement (CP) de crédits annulés sur le programme n° 181 « Prévention des risques » ;la suppression à hauteur de 23,5 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 19,3 millions d'euros en crédits de paiement (CP) de crédits ouverts sur le programme n° 174 « Énergie, climat et après-mines ».En pratique, les députés Socialistes et apparentés n'ont aucune volonté de diminuer le montant des AE et des CP ouverts sur le programme n° 174.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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