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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 1004 (Rejeté)

Publié le 19 novembre 2019 par : M. Mattei.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Dans les communes de Paris, Lyon et Marseille, cette faculté est exercée par les maires d’arrondissement et le représentant de l’État assure cette présentation devant les conseils d’arrondissement ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à améliorer l’information de la population sur des sujets qui peuvent être sensibles par arrondissement, pour des villes aussi étendues que Paris, Lyon et Marseille, en précisant que la faculté de demander au représentant de l’État une présentation de l’action de l’État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance pour la commune concernée est exercée par le Maire d’arrondissement et que cette présentation se fait devant le conseil d’arrondissement.

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