Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 1011 (Rejeté)

Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Potier, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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À la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« de l’organe délibérant ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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