Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1130 (Retiré)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 6 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« touristiques érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133‑13 et L. 151‑3 du code du tourisme ».
II – En conséquence, supprimer les alinéas 6, 9 et 10.
Exposé sommaire :
Avec cet amendement de repli, les députés communistes souhaitent permettre à toutes les communes de retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » alors que le projet de loi le permet aux seules communes touristiques érigées stations classées de tourisme.
Nous refusons d’accepter une telle différenciation territoriale des compétences de communes classées stations de tourisme ou non. Au contraire, nous voulons permettre à toute commune de se réapproprier cette compétence. Cela constituerait un moyen de motivation pour une commune qui aurait ainsi la possibilité de valoriser son patrimoine local.
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