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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 1157 (Non soutenu)

(7 amendements identiques : 513 545 557 573 584 677 1479 )

Publié le 20 novembre 2019 par : M. Fasquelle, Mme Kuster.

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I. – Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« L’organe délibérant émet cet avis lors de la première réunion suivant la saisine de la commune concernée. »

II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 9, procéder à la même insertion.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser les modalités de l’avis de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale lorsqu’une commune décide de conserver ou retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » afin de limiter les risques de blocage et de contentieux locaux.

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