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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 1192 (Rejeté)

Publié le 21 novembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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À l’alinéa 8, après le mot :

« avis »,

insérer le mot :

« favorable ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à assurer la prise en compte des avis des conseils municipaux dans l’approbation du plan local d’urbanisme.

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