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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 1251 (Irrecevable)

Publié le 15 novembre 2019 par : M. Simian, M. Zulesi, Mme Leguille-Balloy, M. Batut, M. Girardin, M. Cazenove.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cette disposition abroge la disposition de la loi de finances pour 2017 qui avait supprimé la liberté de choix du mode de fiscalisation des indemnités des élus locaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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