Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 1258 (Rejeté)

Publié le 20 novembre 2019 par : Mme Magnier, M. Brindeau, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann.

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À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« des communes de 50 000 habitants et plus ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que le montant des indemnités que le conseil municipal alloue à ses membres puisse être modulé en fonction de leur participation effective dans toutes les communes et non pas seulement dans les communes de 50000 habitants et plus.

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