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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 1286 (Tombe)

Publié le 20 novembre 2019 par : M. Frédéric Petit, M. Bru, M. Baudu, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, M. Waserman.

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I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :

« de »

le mot :

« à ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, procéder à la même substitution.

III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :

« de »

le mot :

« à ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel qui rappelle l’importance de la bonne compréhension du statut des Français expatriés. Ces citoyens sont établis à l’étranger, et ne viennent pas d’un autre pays. Hors, le terme « de » laisse entendre une notion de provenance, alors qu’il s’agit bien de nationaux venant de France. Par le terme « à », nous rappelons que nos concitoyens viennent s’établir « à l’étranger ».

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