Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1327 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Viry, Mme Kuster, Mme Tabarot, M. Cinieri, Mme Anthoine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la démocratie de proximité afin que toutes les communes concernées par la création d’une commune nouvelle puissent organiser une consultation citoyenne.
Cet avis simple permettra à l’assemblée délibérante de connaître l’opinion des citoyens des communes tout en conservant son pouvoir décisionnel.
Non tenue par le résultat de la consultation, cette consultation obligatoire aura le mérite d’accentuer la responsabilité des élus locaux dans le cas où la fusion n’aurait pas été souhaitée par la population.
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