Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 1410 (Irrecevable)

(21 amendements identiques : 11 29 35 44 45 64 636 783 789 803 891 936 982 1108 1118 1164 1226 1237 1251 1361 1536 )

Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Mörch, Mme Hennion, Mme Toutut-Picard, M. Villani, M. Claireaux, Mme Wonner, M. Julien-Laferrière, Mme Michel, Mme De Temmerman.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à revaloriser les indemnités des maires de petites villes afin de promouvoir leur rôle tant sur le plan administratif que de la gestion même de sa commune. La fonction de maire dans les petites communes, et notamment dans les zones rurales, est occupée par des retraités ou fonctionnaires du fait de l’engagement financier et personnel que cette fonction engendre.

Rappelons la « double casquette » du maire qui agit au nom de la commune en tant que collectivité territoriale mais il est également agent de l’État lorsqu’il agit en tant qu’officier d’état civil ou officier de police judiciaire.

Ces petites communes faisant partie de la structure même du territoire nationale, la fonction de maire se doit alors d’être attractive au regard des compétences, de l’engagement et de toutes les responsabilités qu’elle implique.

Notons enfin que le montant d’un maire d’une commune de 9000 habitants est de 2128 euros bruts par mois lorsqu’un un conseiller départemental d’opposition, sans aucune responsabilité exécutive, sera indemnisé à hauteur de 2280 euros bruts à minima.

Une revalorisation des indemnités qui leurs sont versés parait essentielle.

Ainsi il est proposé de revaloriser les indemnités comme suit :

- Communes de moins de 3 500 habitants : 1664,38 euros pour les maires, 638,66 pour les adjoints,

- Communes de moins de 20 000 habitants : 2902,98 euros pour les maires, 1064,43 pour les adjoints,

- Communes de 20.000 à 49 999 habitants : 3483,58 euros pour les maires, 1277,32 pour les adjoints,

- Communes de 50.000 à 99 999 habitants : 4257,71 euros pour les maires, 2554,63 pour les adjoints,

- Communes de plus de 100 000 habitants : 4976 euros pour les maires, 2806,23 pour les adjoints.

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