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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 1496 (Rejeté)

Publié le 18 novembre 2019 par : M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Au premier alinéa du II de l’article L. 5211‑43 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « local », la fin de la phrase est supprimée.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à redonner aux parlementaires une voix délibérative au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale. En tant qu’élus ils ne doivent pas être seulement « associés » aux travaux.

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