Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 1501 (Irrecevable)

(7 amendements identiques : 219 394 725 1252 1389 1407 1446 )

Publié le 18 novembre 2019 par : M. Poulliat, M. Mis, M. Girardin, Mme Liso, Mme Guerel, Mme Mauborgne, Mme Cazarian, Mme Bergé, Mme Rossi, M. Fauvergue, M. Rudigoz, Mme Thourot, M. Zulesi, M. Simian, Mme Abadie, Mme Valetta Ardisson, M. Vignal, Mme Bono-Vandorme, M. Dombreval, Mme Mörch, M. Rebeyrotte, Mme Valérie Petit, M. Leclabart.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le rapport d’information sur les services publics face à la radicalisation, adopté en juin 2019 par la commission des lois, préconise de renforcer les actions de formation des élus locaux en matière de prévention de la radicalisation – dans la continuité de la mesure n° 22 du Plan national de prévention de la radicalisation, présenté par le Gouvernement en février 2018.

Des démarches de formation des élus locaux en matière de prévention de la radicalisation existent déjà, notamment à l’initiative du CIPDR et du CNFPT. Toutefois, dans un rapport de la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, les sénateurs Jean-Marie Bockel et Luc Carvounas constatent « qu’en dépit de nombreuses communications (…) 60 % des répondants à la consultation nationale des élus locaux organisée par vos rapporteurs qui répondent « non » à la question « Globalement, diriez-vous que vous disposez de tous les éléments d’informations qui vous sont nécessaires pour saisir le phénomène de radicalisation ? » ».

La terrible attaque survenue à la Préfecture de police de Paris en octobre 2019 a rappelé, si besoin est, que la question de la détection des signaux de radicalisation sur le terrain est un des piliers de notre dispositif national de prévention de la radicalisation. La mise en place de modules de formation à destination des élus locaux doit donc être une priorité nationale car elle poursuit un double objectif : d’une part permettre aux élus de détecter eux-mêmes des signaux de radicalisation auxquels ils pourraient être confrontés ; d’autre part leur donner des outils pour organiser dans leur collectivité des actions de sensibilisation des agents territoriaux, voire de la population, en ayant une réflexion sereine et bienveillante sur les référentiels qui permettent d’identifier une situation problématique.

Cet amendement propose donc de rendre obligatoire pour tout élu local (municipal, départemental ou régional) de suivre au moins une fois au cours de son mandat une formation consacrée à la détection de la radicalisation et aux actions de prévention. La menace étant en perpétuelle évolution, il semble souhaitable de renouveler cette formation à chaque mandat successif.

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