Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1517 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2019 par : Mme Dupont.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 23 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 10 à 14.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de revenir sur les dispositions rendant facultatifs les conseils de développement en dessous d’un certain seuil d’habitants.
Ces outils de démocratie participative permettent de faire face à la crise de confiance entre les citoyens et les élus en les rapprochant des élus intercommunaux.
Aussi, il n’est pas opportun de les rendre facultatif.
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