Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 1536 (Irrecevable)

(21 amendements identiques : 11 29 35 44 45 64 636 783 789 803 891 936 982 1108 1118 1164 1226 1237 1251 1361 1410 )

Publié le 18 novembre 2019 par : M. Rebeyrotte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

En l’état actuel du droit, les indemnités sont non seulement très disparates d’un mandat ou d’une commune à l’autre mais surtout déconnectées de la charge de travail réelle induite.

Les maires des petites villes sont aujourd’hui à la tête d’importantes administrations et l’on attend d’eux des qualités managériales et gestionnaires semblables à celles d’un chef d’entreprise : pour que des actifs puissent s’investir dans ces mandats, une revalorisation des indemnités qui leur sont versées est nécessaire.

Compte tenu de la polyvalence requise, du temps consacré à l’accomplissement du mandat et des responsabilités encourues, est-il acceptable qu’un maire d’une commune de 9000 habitants soit rémunéré à hauteur de 2128 euros bruts par mois quand, dans la moitié des départements, un conseiller départemental d’opposition, sans aucune responsabilité exécutive, est, lui, indemnisé à hauteur d’au moins 2280 euros ?

Dans ces conditions, le présent amendement propose de remplacer le tableau prévu dans le projet de loi (qui ne prévoit la valorisation que les indemnités des communes de moins de 3.500 habitants), par un autre tableau qui concentre l’effort sur les maires des petites villes, de 3.500 à 19.999 habitants, en portant à 80 % de l’indice 1015 (soit 3096 euros bruts) l’indemnité à verser au maire par le conseil municipal.

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