Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1579 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, M. Cesarini, M. Charles de Courson, Mme Kamowski, M. Le Gac, Mme Lemoine, M. Martin, Mme Michel, M. Millienne, M. Poulliat, M. Rebeyrotte.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 31 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , en assurant la fongibilité des actions de formation au mandat et de préparation à la réinsertion professionnelle à l’issue du mandat ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Il est important d’introduire suffisamment de souplesse dans le dispositif de formation afin qu’il permette la fongibilité des actions de formation au mandat et de préparation à la réinsertion professionnelle à l’issue du mandat.
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