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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 1580 (Adopté)

Publié le 21 novembre 2019 par : Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, M. Cesarini, M. Charles de Courson, M. Jerretie, Mme Kamowski, M. Le Gac, Mme Lemoine, M. Martin, Mme Michel, M. Millienne, M. Poulliat, M. Rebeyrotte.

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Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et leurs établissements de coopération intercommunale ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.

Amendement de précision rédactionnelle.

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