Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Sous-Amendement N° 1631 à l'amendement N° 1073 (Retiré)

Publié le 20 novembre 2019 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Pinel.

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Après le mot :

« départemental »,

insérer les mots :

« et, en Corse, le président de la collectivité de Corse ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement de précision vise à ce que le dispositif prévu à cet amendement soit également applicable en Corse, les deux départements de l'île et la collectivité territoriale ayant fusionné en 2018 pour former la nouvelle collectivité unique de Corse (CdC).

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