Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Sous-Amendement N° 1661 à l'amendement N° 1080 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 1662 1663 )

Publié le 21 novembre 2019 par : M. Questel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.