Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 29 (Irrecevable)

(21 amendements identiques : 11 35 44 45 64 636 783 789 803 891 936 982 1108 1118 1164 1226 1237 1251 1361 1410 1536 )

Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Thiériot, M. Pauget, M. Cinieri, Mme Ramassamy, M. Bouchet, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Reda, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Menuel, M. Ferrara.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement reprend une disposition de la proposition de loi n° 1657 visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants.

Les maires des petites communes offrent à la collectivité leur dévouement le plus complet. Loin d’être honorifique, ce type de mandat est un réel sacerdoce citoyen dédié au service de la collectivité.

Ces élus ne comptent pas leurs heures, leurs week-end, leurs nuits pour être toujours disponibles au service de leurs concitoyens lorsque ces derniers en ont besoin. Ce sont bien souvent les seuls visages de la République au sein de leur commune.

Les contraintes pesant sur ces élus de proximité sont pourtant légions ce qui explique la douloureuse crise de vocation qui laisse parfois certaines communes sans candidat aux élections municipales. Ce symptôme ne doit pas nous laisser indifférent.

Bien souvent, les faibles indemnités de fonction ne permettent pas de compenser la perte de salaire qui accompagne la baisse de l’activité professionnelle de ces élus de proximité. Ces derniers sont alors placés devant un dilemme : soit ils sont submergés par le cumul de leurs activités, soit ils ont a assumer les conséquences financières de l’arrêt de leur activité professionnelle.

Afin de rendre la fonction plus attractive et de permettre une plus grande diversité sociologique des profils d’élus, cet amendement propose alors de compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants.

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