Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 323 rectifié (Retiré)
Publié le 21 novembre 2019 par : Mme Charvier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 31 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 2° Promouvoir et ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Le Code général des collectivités territoriales prévoit déjà des dispositions concernant la formation des élus aux articles L. 2123‑12 à L. 2123‑16. Mais aujourd’hui, dans un certain nombre de communes, et en particulier dans les petites communes qui possèdent peu de personnel qualifié pour conseiller les élus, le problème n’est pas tant l’accès aux formations que la connaissance même de l’existence de ce droit.
L’amendement a donc pour vocation de faire de l’amélioration de l’information à destination des élus un des points à traiter par les ordonnances dont il est question dans le présent article.
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