Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 385 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2019 par : Mme Pires Beaune, Mme Untermaier, Mme Battistel, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Carvounas, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 23 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 6 à 8.
Exposé sommaire :
L’article 23 supprime la production par les établissements publics de coopération intercommunale de deux rapports :
- L’un portant sur les actions menées en matière de développement social urbain dans les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ;
- L’autre portant sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions menées et les orientations à adopter.
Ces rapports sont des opportunités de mise en cohérence du projet de territoire en matière de politique de la ville, et contribuent directement à la cohésion territoriale au sein des intercommunalités.
Cet amendement propose donc leur rétablissement.
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