Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 387 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Potier, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 23 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli propose de conserver la mise en place obligatoire de conseil de développement dans les EPCI à partir de 20 000 habitants.
Le choix du Gouvernement de rendre facultatifs les conseils de développement en dessous du seuil de 50 000 habitants est un très mauvais signal. Ces structures sont constituées de citoyens bénévoles impliqués dans la vie publique locale. Elles sont une émanation de la société civile de chaque bassin de vie.
Au moment où on parle d’une meilleure prise en compte des citoyens dans la vie publique locale, du renforcement de la démocratie territoriale, il est on ne peut plus paradoxal d’affaiblir les organismes qui ont vocation à remplir cette mission.
C’est pourquoi nous proposons d’en faire la règle de droit commun.
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