Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 435 (Irrecevable)

Publié le 19 novembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le 13 novembre 2018, Christophe Castaner signait une circulaire « renforçant les échanges entre les préfets et les maires en matière de radicalisation » qui confirmait aux préfets la possibilité d’avertir les maires de la menace terroriste qui pèse sur leur ville à certaines périodes de l’année.

Les représentants de l’État peuvent également communiquer aux maires, « dans certaines conditions », les noms des personnes dans le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) sur leur commune. Ces données ne seront transmises par exemple que dans le cadre « de subventionnement d’une association ou d’un commerce » ou de radicalisation d’un fonctionnaire.

Or, cette circulaire est loin d’être appliquée partout. Le fait que le maire n’ait pas connaissance de certains de ses concitoyens comme étant fichés au FSPRT est un problème pour la sécurité des Français. Les radicalisés restent un danger pour les Français quelles que soient les circonstances.

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