Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 524 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : 406 1087 1263 1404 )

Publié le 20 novembre 2019 par : Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Leclerc, Mme Lacroute, Mme Kuster, M. Brun, M. Bony, M. Masson, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart.

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Au début de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2123‑12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, » sont supprimés. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ouvrir à toutes les communes l’obligation d’organiser une formation durant la 1ère année de mandat. Cette possibilité, prévue par le Sénat, a été supprimée en Commission des lois. Il convient de la rétablir.

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