Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 557 (Retiré)

(7 amendements identiques : 513 545 573 584 677 1157 1479 )

Publié le 20 novembre 2019 par : M. Naegelen, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Auconie, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Zumkeller.

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I. – Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« L’organe délibérant émet cet avis lors de la première réunion suivant la saisine de la commune concernée. »

II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 9, procéder à la même insertion.

Exposé sommaire :

Cet amendement précise les modalités de l’avis de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale lorsqu’une commune décide de conserver ou retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » afin de limiter les risques de blocage et de contentieux locaux.

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