Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 803 (Irrecevable)

(21 amendements identiques : 11 29 35 44 45 64 636 783 789 891 936 982 1108 1118 1164 1226 1237 1251 1361 1410 1536 )

Publié le 18 novembre 2019 par : M. Verchère.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à fusionner les tranches définissant les indemnités maximales des maires et adjoints pour les communes comptant entre 3 500 et 10 000 habitants et celles entre 10 000 et 20 000 habitants.

Cela permettrait de revaloriser les indemnités des maires des petites villes. Ces communes sont structurantes pour l’aménagement du territoire national. Il est donc important que la fonction de maire y soit relativement attractive au regard des compétences, de l’engagement et des responsabilités qu’elle implique. Cela devrait permettre une diversification des profils des maires de ces petites villes, ce qui serait un atout certain pour ces territoires.

En effet, les indemnités sont actuellement non seulement très disparates d’un mandat ou d’une commune à l’autre mais surtout déconnectées de la charge de travail réelle induite.

Les maires des petites villes sont aujourd’hui à la tête d’importantes administrations et l’on attend d’eux des qualités managériales et de gestionnaires semblables à celles d’un chef d’entreprise. Pour que des actifs puissent s’investir dans ces mandats, une revalorisation des indemnités qui leur sont versées est donc nécessaire.

Il en va de même sur le fait que les maires perçoivent des indemnités largement inférieures au traitement du Directeur général des services de leur commune.

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