Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 918 (Irrecevable)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réaffirmer les devoirs du maire dans son rôle d’information concernant les phénomènes naturels. Le domaine de l’habitation et de la construction est particulièrement concerné par les phénomènes d’origine naturelle. Cet amendement prévoit que l’autorité compétente en matière de permis de construire, le maire ou le représentant de l’État en région, informe les demandeurs lorsque les parcelles de terrain connaissent des risques naturels, dus à la composition des sols. Les effets de la sécheresse sur les habitations et les fissures qu’elle peut occasionner lors de la réhydratation des sols argileux se multiplient. L’objectif est d’informer les citoyens demandant un permis de construire sur une commune concernée.
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