Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 932 (Non soutenu)
Publié le 17 novembre 2019 par : M. Mattei.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« téléconférence »,
insérer les mots :
« pour les conseillers communautaires n’étant pas chargés d’une fonction exécutive ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à maintenir la réunion présentielle des membres de l’exécutif communautaire, tout en facilitant, par le recours à la téléconférence, la participation des conseillers communautaires n’étant pas titulaires d’une fonction exécutive au sein du conseil communautaire.
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