Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 978 (Irrecevable)

(8 amendements identiques : 21 628 630 631 805 844 1371 1488 )

Publié le 18 novembre 2019 par : M. Morel-À-L'Huissier, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Zumkeller.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Il s’agit là, pour permettre la prise en compte effective des cas de harcèlement moral au travail dans les collectivités territoriales, d’éviter la prise en compte systématique de l’autorité hiérarchique à ce titre dès lors qu’il s’agit de l’exercice normal de cette autorité.

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