Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° 428 (Retiré)
Publié le 22 novembre 2019 par : M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Valentin, M. Lurton.
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Article 32 (consulter les débats)
À l’alinéa 15, substituer à la référence :
« à l’article L. 821‑1 »
les références :
« aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que l'ensemble des bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH). En effet, il sera ainsi permis à l'ensemble des bénéficiaires de l'AAH d'être informés et accompagnés à l'ouverture et au renouvellement de la complémentaire santé solidaire.
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