Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° 458 (Irrecevable)
Publié le 22 novembre 2019 par : M. Viala, M. Viry, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bony, M. Leclerc, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Genevard, M. Lurton, M. Rolland, M. Descoeur.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’amendement vise à maintenir les bénéficiaires au dessus du seuil de pauvreté fixé par l’INSEE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.