Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441
Amendement N° 32 (Adopté)
Sous-amendements associés : 150
Publié le 4 décembre 2019 par : Mme Verdier-Jouclas, M. Huppé, M. Perea, M. Besson-Moreau, M. Boudié, Mme Chapelier, Mme Colboc, M. Damaisin, Mme Dupont, M. Euzet, M. Girardin, Mme Gomez-Bassac, Mme Hammerer, M. Labaronne, M. Martin, Mme Mette, M. Morenas, M. Paris, Mme Riotton, Mme Robert, M. Simian, Mme Gayte, Mme Marsaud, Mme Mauborgne, Mme Hérin, M. Cormier-Bouligeon, M. Lavergne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2441 sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).
Article 5 (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à compter du 1er juin 2020 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l’information sur la provenance du vin pour les exploitants d’établissements titulaires d’une licence de débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, ou d’une licence de restaurant, et ce, dès la saison d’été 2020.
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