Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1040 (Retiré)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 63, insérer l’alinéa suivant :
« Un pourcentage des fonds mentionnés au présent article est affecté à un fonds national du réemploi solidaire dédié au réemploi non-marchand. Il prend en charge tout ou partie des coûts incombants aux activités de réemploi non-marchandes opérées sur le territoire national en vertu du principe de proximité de la gestion des déchets et au service de l’éducation à l’environnement, de la prévention des déchets et de l’accès à bas coût à une consommation responsable. Le pourcentage, la liste des structures bénéficiaires et les modalités de la gouvernance de ce fonds sont définis par décret. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent valoriser les actions déjà menées en matière de réemploi par les structures non-marchandes sur l’ensemble du territoire national.
Ces structures, souvent associatives, ont un rôle de proximité essentiel permettant non seulement l’activité de collecte de certains biens (meubles, habillement...) mais également l’insertion de personnes en difficulté professionnelle et l’accès aux biens pour des personnes à faibles ressources.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.