Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1176 (Rejeté)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« distribution gratuite »
les mots :
« mise à disposition ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Ce n’est pas parce qu’une bouteille en plastique est distribuée gratuitement qu’elle pollue moins qu’une bouteille en plastique payante.
A ce titre, si l’objectif est de limiter la production de déchets plastiques engendrés par les bouteilles d’eau dans les établissements recevant du public et restaurants d’entreprises, le moyen le plus efficace d’y parvenir reste d’interdire la mise à disposition des bouteilles plastiques, qu’elles soient gratuites ou payantes.
Les solutions alternatives telles que les fontaines à eau ou les bouteilles en verre permettent de pallier cette interdiction avec efficacité et efficience.
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