Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1501 (Rejeté)
Publié le 6 décembre 2019 par : M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pauget.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AF (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En l’absence actuelle d’état des lieux sérieux sur la situation du réemploi en France, il est proposé de supprimer cet article tout en appelant à la création d’un observatoire du réemploi dès 2020 qui serait en charge de réaliser cet état des lieux, d’accompagner les acteurs et d’élaborer des méthodes. Il convient certes de définir des objectifs ambitieux en matière de réemploi des emballages en général et plus spécifiquement pour le secteur des boissons mais ces derniers doivent être réalistes.
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