Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1838 (Tombe)

Publié le 10 décembre 2019 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Villiers, M. Zumkeller.

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À l'alinéa 6, après le mot :

« fabrication »,

insérer les mots :

« dans un format de données interopérable ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de précision vise à s’assurer que les plans fournis par le fabricant pour la fabrication par imprimante 3D des pièces détachées soient exploitables pour réaliser les pièces.

L’interopérabilité est la capacité que possède un système informatique à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes informatiques, existants ou futurs, sans restriction d’accès ou de mise en œuvre. Ce terme est normalisé par la Commission électrotechnique internationale (ISO/IEC 2382‑18 :1999).

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