Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 197 (Irrecevable)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Granjus, M. Savatier, Mme Racon-Bouzon, Mme Cazarian, Mme Cariou, M. Claireaux, Mme Krimi, M. Kokouendo, M. Michels, M. Vignal, Mme Provendier, M. Testé, Mme De Temmerman, M. Villani, M. Dombreval.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles consignes de tri ont été établies pour simplifier le tri et étendre le nombre de déchets recyclables.
Selon ces nouvelles consignes tous les emballages peuvent être recyclés diminuant ainsi le nombre de déchets incinérés pour, in fine, réduire l’impact carbone et le recours intensifs aux matières premières polluantes.
Les règles de tri n’étaient pas les mêmes sur l’ensemble du territoire et pour l’heure les nouvelles consignes de tri ne sont pas applicables partout. L’harmonisation des consignes étendue à tout le territoire est prévue avant 2022, notamment sur la couleur des contenants associés aux différents flux de déchets.
Le présent amendement demande au Gouvernement d’organiser une campagne d’informations visant à sensibiliser le public sur les nouvelles consignes de tri qui seront progressivement mises en place d’ici 2022.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.