Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1980 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Diard, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Peltier, Mme Poletti, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Vialay, M. Viry, M. Woerth.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AG (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article propose une réduction progressive du stockage de déchets non dangereux aboutissant à une interdiction complète début 2023.
Les installations visées sont pourtant essentielles à la gestion de déchets qui aujourd’hui ne trouvent pas d’exutoires.
Si l’on ne peut que partager le souhait d’une réduction du stockage de déchets non dangereux, une interdiction pure et simple est irréalisable et potentiellement contre-productive, avec le risque d’un déport du problème par l’exportation des déchets vers des pays tiers.
En conséquence, cet amendement propose la suppression de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.