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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2018 (Adopté)

Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Riotton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 11, substituer au mot :

« arrêtée »

le mot :

« fixée ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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