Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2077 (Non soutenu)
Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Guion-Firmin.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et plus particulièrement sur le territoire de Saint-Martin ».
Exposé sommaire :
Le nouvel article L 211‑1-1 du code des assurances présente un intérêt aigu dans le cadre de la reconstruction du territoire de Saint-Martin après le passage du cyclone IRMA.
De nombreux véhicules, irréparables, et/ou détruits polluent encore durablement l’environnement de la collectivité. Ainsi, toute mesure qui permettrait de sanctionner les anciens propriétaires peu soucieux du devenir de ces carcasses serait bienvenue.
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