Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2083 (Non soutenu)
Publié le 11 décembre 2019 par : Mme Romeiro Dias.
À l’alinéa 46, supprimer les mots :
« textiles sanitaires à usage unique, y compris les ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit le périmètre de la REP en cohérence avec celui retenu par le droit européen et proposé dans le projet de loi initial.
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