Amendement N° 2107 (Retiré avant séance)

Cet amendement prévoit, dans un premier temps, en dehors du cadre formel d’une REP, des expérimentations pour la collecte et le recyclage de textiles sanitaires à destination des utilisateurs professionnels en vue d’une possible généralisation à partir de 2024.

Cette expérimentation doit permettre, d’une part, d’étudier la viabilité et les modalités techniques et logistiques des modes de collecte et de valorisation possibles. D’autre part, elle permet d’accompagner le développement d’une filière industrielle de recyclage afin d’envisager son déploiement à plus grande échelle. En effet, il n’existe à ce jour aucune filière de recyclage de couches en France. Les expérimentations à l’étranger sont récentes et peu nombreuses, ne permettant pas de décider dès à présent d’une généralisation.

La mise en place d’une REP sans expérimentation préalable pourrait conduire à une hausse du prix des couches, produits de première nécessité, qui représente un budget significatif pour les familles les plus modestes. Elle pourrait également conduire à des choix inefficaces, sur un plan environnemental, en n’ayant pas le recul nécessaire pour procéder à la généralisation.