Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2192 (Retiré)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Cazenove, M. Claireaux, M. Paluszkiewicz, M. Simian, Mme Sarles, Mme Gaillot, Mme Provendier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et, en complément, synthétisées sous la forme d’un indice ».
Exposé sommaire :
En vue de simplifier l’acte d’achat du consommateur, sur le modèle des « étiquettes énergie » prévoyant la fourniture d’informations uniformes relatives à l’efficacité énergétique des appareils électroménagers sous forme d’indice (A, B, C, D, E, F, G), cet amendement propose que soient synthétisé et rendu visible ou accessible l’ensemble des informations relatives aux qualités et caractéristiques environnementales sous la forme d’un indice qui définira alors globalement l’impact environnemental du produit.
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