Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2202 (Retiré)

Publié le 18 décembre 2019 par : M. Berville, Mme Michel, Mme Provendier, M. Vignal, M. Julien-Laferrière.

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À l’alinéa 55, après le mot :

« durabilité »,

insérer les mots :

« , le caractère valorisable sur le plan énergétique des matériaux renouvelables dont le produit est éventuellement issu ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à empêcher toute pénalité qui pourrait être due par un producteur à l’éco- organisme lorsque le produit est issu d’un matériau renouvelable géré durablement et valorisable énergétiquement, si le débouché est la valorisation énergétique et non la valorisation matière.

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