Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2236 (Rejeté)
Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« 21°ter Les installations de production d’électricité renouvelable issue du vent et du soleil, à compter du 1er janvier 2023 ; »
Exposé sommaire :
Amendement d’appel :
Avec plus de 3 500 éoliennes terrestres installées et des milliers d’hectares de panneaux photovoltaïques qui produisent chaque jour de l’électricité renouvelable, la France essaie de décarboner sa production d’énergie. Mais ces installations ont une durée de vie limitée et il serait bon de s’interroger sur leur devenir une fois que ces machines seront devenues obsolètes.
Il est essentiel que des filières de recyclage soient mise en place pour retraiter tous ces matériaux, parfois des terres rares afin de pouvoir les réutiliser.
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