Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2257 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2019 par : M. Fugit, M. Damien Adam, M. Buchou, Mme Cazarian, M. Cellier, M. Claireaux, M. Haury, Mme O'Petit, M. Pellois, M. Perrot, Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, Mme Vignon, M. Zulesi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 quinquies (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« Aux seules fins d’éradication d’épiphytie, et à titre exceptionnel »
les mots :
« À titre exceptionnel et aux seules fins d’éradication d’épiphytie ou d’élimination d’espèces végétales envahissantes ».
Exposé sommaire :
Le transport de déchets issus de la coupe d’espèces végétales envahissantes, qui constituent une des menaces avérées pour la biodiversité, particulièrement dans les territoires d’outre-mer, peut être à l’origine de leur dispersion.
En effet, de nombreuses graines de faibles dimensions et/ou dotées de dispositifs volants peuvent se disperser lors du transport entre le lieu de coupe et le centre de valorisation, ce qui accentue le phénomène d’invasion.
Aussi, à des fins de protection de la biodiversité, des dérogations à l’interdiction du brûlage des bio déchets pour ceux issus d’espèces végétales envahissantes doivent être rendues possibles.
C’est l’objet de cet amendement.
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