Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2280 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 856 1492 1955 )

Publié le 18 décembre 2019 par : M. Serville, Mme Bello, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Faucillon, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, M. Peu, M. Nilor, M. Wulfranc, M. Fabien Roussel.

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À la première phrase de l’alinéa 68, après le mot :

« éco-organismes »,

insérer les mots :

« , ou tout autre personne publique ou privée pour les marchés dont le montant excède un seuil fixé par décret ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à étendre la clause relative à l’emploi d’insertion pour les marchés liés à la prévention et la gestion des déchets à tous les opérateurs.

En effet, aujourd’hui encore, moins de 10% des marchés publics comprennent une clause sociale, loin de l'objectif fixé à 25% pour 2020. Or, les activité liées à la valorisation des déchets sont un relai de développement local de l'emploi, en particulier d'emploi peu qualifié et d'insertion.

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