Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2282 (Non soutenu)
Sous-amendements associés : 2582
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Serville, Mme Bello, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Faucillon, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Nilor, M. Wulfranc.
Les éco-organismes exerçant leurs activités au sein de la collectivité de Guyane prennent en charge, le cas échéant, les coûts de transport des commune isolées vers l’Agglomération du centre littoral.
Exposé sommaire :
La collectivité de Guyane, régies par l’article 73 de la Constitution, fait face à une double insularité du fait du caractère isolé de 7 communes uniquement reliées au reste du territoire par voies fluviale ou aérienne.
Du fait de leur double insularité, ces communes nécessitent un dispositif d’accompagnement spécifique, notamment en matière de traitement et de valorisation de leurs déchets.
Cet amendement vise donc à mettre en œuvre la prise en charge financière des activités de transport des déchets soumis à la responsabilité élargie du producteur de ces communes vers l’Agglomération du centre littoral guyanais par les éco-organismes exerçant leurs activités au sein de la collectivité de Guyane.
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